Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte en Andorre ?
MoraBanking | 20.03.2017 | Deborah Van Der Wekken
Le secteur financier d’Andorre est moderne, configuré pour opérer de façon globale et constitue l’un des pôles économiques les plus solides du pays. Les secteurs de la finance et des assurances représentent à environ 20 % du PIB d’Andorre (Source : Andorran Banking, 2020).
Fondée en 1952, MoraBanc est l’une des banques de référence à l’échelle de l’Europe en matière de solvabilité (25,5 % CET1 fully loaded, 27,3 % phase in au 31/12/2020. Source : Rapport annuel MoraBanc, 2020).
Nous avons préparé pour les personnes qui souhaiteraient ouvrir un compte dans notre entité une liste pratique des documents nécessaires à cette demande.
Il s’agit d’une liste de base. La banque étudie chaque cas et peut être amenée à demander des informations et des documents supplémentaires ou différents.
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Documents d’identité
Il s’agit de la documentation qui permet d’identifier la personne ou les personnes qui vont ouvrir le compte.
La personne doit se munir de son passeport original ou d’un autre document d’identité en cours de validité. Si le document d’identité ne comporte pas d’adresse ou s’il n’est pas à jour, la personne doit également se munir de la copie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, etc.) sur lequel apparaît son nom et son adresse.
Si le compte est ouvert au nom d’une entreprise ou d’une société, nous demanderons les documents de création de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale de cette dernière, ainsi que les pouvoirs signés devant notaire en faveur des personnes chargées de l’ouverture et de la gestion du compte.
Nous aurons également besoin de justificatifs de l’activité professionnelle des titulaires du compte, selon si ces derniers sont salariés, travailleurs indépendants ou propriétaires d’une entreprise.
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Documents fiscaux et bancaires
Selon l’activité professionnelle et la résidence fiscale du demandeur, nous aurons besoin de certains documents attestant sa situation fiscale et économique.
Pour les entreprises, les indépendants et les professionnels, comme pour les personnes physiques, ces documents sont habituellement les suivants : une lettre de références bancaires, les extraits de compte de la dernière année, une copie de la dernière déclaration d’impôts effectuée dans le pays de résidence fiscale et, dans certains cas, le certificat de résidence fiscale.
En fonction de l’activité et du pays d’origine de l’entreprise ou de la personne titulaire, il est parfois nécessaire de fournir de la documentation supplémentaire contenant davantage de détails sur la situation fiscale et bancaire.
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Vérification de l’origine des fonds
Il s’agit de documentation qui justifie la provenance des fonds versés sur le compte, par exemple des feuilles de paie, des factures ou des statuts de compte dans le cas où les fonds proviennent d’une autre banque.
Il est important de se renseigner sur les conditions spécifiques car la documentation varie selon la situation de chaque personne ou entreprise.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage d’informations, vous pouvez appeler TeleBanc au +376 884 884 ou nous contacter par le biais du formulaire en ligne.
Nous espérons vous compter bientôt parmi nos clients !
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Conformément à la loi 15/2003 du 18 Décembre sur la protection des données personnelles, le client autorise que les données à caractère personnel consignées dans le présent formulaire soient incorporées à des fichiers dont MORA BANC GRUP, SA – MORA BANC, SAU (ci-après “MoraBanc”) est le titulaire et responsable pour les traiter en vue de réaliser le service demandé et, le cas échéant, d’exécuter les contrats qui seront finalement passés, ainsi qu’en vérifier la correction opérationnelle.
Le demandeur autorise expressément MoraBanc à lui adresser des communications commerciales ou promotionnelles sur des produits et services, ainsi que les informations de la propre Banque, sociales ou ayant trait à d’autres activités, sur papier ou par tout moyen électronique (entre autres, textos (SMS) sur le téléphone portable, courriels, etc.). Ce consentement est révocable à tout moment, sans effets rétroactifs.
Le fait de renseigner le présent formulaire implique que le demandeur reconnaît que l’information et les données personnelles qu’il indique sont les siennes, exactes et vraies ; dans le cas contraire, MoraBanc décline toute responsabilité pour le manque de véracité ou de correction des données.
Le demandeur autorise à communiquer ou à interconnecter lesdites données à des tiers faisant partie du groupe d’entreprises de MoraBanc, entités se consacrant fondamentalement au domaine financier, aux assurances et aux prestations de services, le demandeur s’estimant informé de cette cession en vertu de la présente clause. Le demandeur autorise que des informations lui soit adressées sur tout produit ou service commercialisés par ces entreprises.
MoraBanc est le responsable du traitement des données. Le demandeur est informé de son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux termes que stipule la législation en vigueur.
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