Politique de confidentialité du site web
- I. Responsable du traitement
- II. Délégué à la Protection des Données
- III. Quels types de données traite MoraBanc?
- IV. Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel?
- V. Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données?
- VI. Comment révoquer mon consentement?
- VII. À qui vos données seront-elles communiquées?
- VIII. Droits en matière de protection des données
- IX. Sécurité des données à caractère personnel
- X. Actualisations et changements dans la Politique de confidentialité
I. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est MORA BANC GRUP SA, sise à Avinguda Meritxell, 96, AD500 – Andorre-la-Vieille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 1828 (ci-après dénommée « MoraBanc » ou « la Société »).
II. Délégué à la Protection des Données
Pour toute information ou question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de MoraBanc en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@morabanc.ad.
III. Quels types de données traite MoraBanc?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans les formulaires en ligne, les services de chat, le service téléphonique d’attention à la clientèle, l’application mobile ou les données obtenues en naviguant sur la page web de MoraBanc. Concrètement, il s’agit du nom et du prénom, de l’adresse postale et de courrier électronique, du numéro de téléphone, des données de navigation de la page web, et, le cas échéant, des informations concernant votre formation ou votre profession ou encore toutes autres informations que vous souhaiteriez nous communiquer dans les champs d’obtention d’information. Dans tous les cas, les données que nous vous demandons sont proportionnelles et nécessaires à la gestion de votre demande et non excessives.
Pour contracter des produits ou des services proposés sur notre site web, nous vous informerons des conditions légales en matière de protection des données et applicables à chaque cas particulier.
IV. Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel?
A) Formulaires de contact et aide, demande d’informations, réclamations et suggestions:
En introduisant vos données dans les formulaires de contact, de demande d’information, de réclamation ou de suggestions de notre site web, ou en nous contactant pour réaliser ou obtenir des informations sur la gestion de nos produits ou services, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de répondre et de traiter votre demande et de satisfaire à votre demande d’information.
Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous accordez au moment où vous effectuez votre demande ou, le cas échéant, le traitement pourrait être basé sur des dispositions précontractuelles basées sur votre demande.
B) Achat de produits ou de services proposés sur le site web:
Dans ce cas, vos données seront traitées comme des informations indispensables à la souscription et à la réalisation de la relation contractuelle, et à l’achat des différents services proposés sur notre site web que vous pourriez avoir envie d’acquérir. De même qu’un tel traitement sera nécessaire pour pouvoir remplir certaines obligations légales dérivant de la gestion et de la maintenance de la relation contractuelle couvrant les produits et les services que vous nous demandez, telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel dérivant de la prestation des services, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données des clients MoraBanc.
C) Services de Broker Online
En utilisant ces services, l’utilisateur pourra consulter les cotations des principaux marchés, à sa discrétion, créer des comptes-titres virtuels afin de pouvoir effectuer des simulations d’achat et de vente d’actions. Si vous êtes déjà client de MoraBanc, il vous sera possible de créer ce compte sur le site de la banque en ligne.
Dans ce cas, vos données seront traitées comme des informations indispensables à la formalisation et à la réalisation de la relation contractuelle ainsi qu’à l’achat des différents services que vous pourriez avoir envie d’acquérir. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel dérivant de la prestation de services, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données des clients MoraBanc.
D) Banque en ligne de MoraBanc, service téléphonique de la banque, banque électronique, et application mobile
De tels services permettent aux clients de MoraBanc d’effectuer leurs opérations bancaires sur Internet (banque en ligne ou application mobile) ou en passant un appel téléphonique.
Dans ce cas, vos données seront traitées comme des informations indispensables à la souscription et à la réalisation de la relation contractuelle ainsi qu’à l’achat des différents services que vous pourriez avoir envie d’acquérir par ces moyens. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel dérivant de la prestation de services, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données des clients MoraBanc.
E) Services de gestion directe
Les utilisateurs enregistrés pourront consulter leurs comptes grâce à notre service de Gestion directe disponible à partir de l’espace client et de l’App.
Dans ce cas, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le chat afin de pouvoir répondre et gérer votre demande et satisfaire votre demande d’informations.
Le traitement de telles données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous donnez en envoyant votre demande à notre service de gestion du chat en ligne.
F) Offres d’emploi
Dans ce cas, MoraBanc vous offre la possibilité d’ajouter votre CV pour participer au processus de sélection des offres d’emploi ou des stages disponibles.
Le traitement de telles données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous avez donné en envoyant votre demande.
G) Blog
Si vous avez rempli le formulaire de contact du Blog, MoraBanc traitera vos données à caractère personnel pour pouvoir vous envoyer les nouveautés publiées sur le Blog en fonction de vos préférences. Dans ce même formulaire vous sélectionnerez librement les thèmes auxquels vous souhaitez vous abonner.
Le traitement de telles données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous avez donné en vous inscrivant au Blog.
H) Plateforme de vente de billets d’entrée
Le site web vous permet d’acheter différents billets d’entrée à des événements de loisirs, des événements culturels et sportifs qui sont actualisés en fonction des accords passés par MoraBanc.
MoraBanc propose à l’utilisateur cette passerelle d’achat de billets d’entrée. Pour y accéder, il suffit de se connecter aux systèmes d’informations fournis par les établissements afin de vérifier les prix et la disponibilité. C’est pourquoi, MoraBanc communiquera les données à caractère personnel relatives à l’achat aux établissements mentionnés afin qu’ils puissent valider la vente des entrées. Ce traitement sera nécessaire à l’exécution du contrat d’achat et de vente des entrées.
I) Cookies
Nous vous informons que nous utilisons des cookies propres et tiers pour : (i) faciliter votre navigation sur le site web, (ii) effectuer des statistiques et (iii) analyser vos habitudes de navigation à des fins publicitaires.
Le traitement de ces données à caractère personnel est la base juridique de votre consentement à l’utilisation des cookies, dont le détail se trouve sur le panneau d’informations de la Page d’accueil du site web.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et obtenir d’autres informations intéressantes, veuillez consulter notre Politique de cookies.
J) Accès aux réseaux sociaux de la Société:
En accédant à notre site web vous pouvez accéder aux réseaux sociaux et plateformes suivants :
- YouTube
Si vous nous contactez par le biais des réseaux sociaux ou des plateformes, nous devrons traiter vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous répondre et gérer votre demande d’information.
Le traitement de telles données à caractère personnel est basé sur le consentement que vous avez donné en envoyant votre demande à de tels réseaux sociaux.
V. Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données?
Nous conservons les informations que vous nous confiez le temps nécessaire au traitement de vos demandes. Après vous avoir répondu, nous conserverons vos données (dûment bloquées, le cas échéant) uniquement dans l’éventualité où les autorités et les tribunaux nous les réclameraient ou en cas de réclamation.
Dans le cadre de simulations (par exemple, un prêt ou une hypothèque), nous conserverons les informations que nous avons reçues durant trois mois afin de faciliter et de simplifier la procédure contractuelle si tel est votre choix, et vous aider dans le cadre de cette procédure. Une fois ce terme échu, nous effacerons vos données.
Enfin, si vous optez pour l’un de nos produits ou services financiers, nous vous informerons, selon cas, du temps durant lequel nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel, en tenant compte de la règlementation applicable. Dans tous les cas, si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur de tels termes, vous pouvez consulter la Politique de protection des données des clients MoraBanc.
Les données recueillies dans le cadre de la procédure de recrutement seront conservées tout le temps de la procédure de sélection. Si vous n’êtes pas sélectionné, nous conserverons vos données pendant un maximum de deux ans.
En ce qui concerne votre inscription au Blog, vos données seront traitées seulement si vous consentez à recevoir des informations sur nos publications. Si vous annulez votre inscription, nous ne vous enverrons plus de telles informations. De même que si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, vous pourrez annuler à tout moment votre autorisation d’envoi de telles communications.
Les données recueillies par les cookies ne seront traitées que si vous consentez à leur activation, et pendant le temps de leur activation. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
VI. Comment révoquer mon consentement?
Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment, gratuitement, et sans justification. Il suffit d’en faire la demande à l’adresse de courrier électronique suivante : protecciodedades@morabanc.ad.
VII. À qui vos données seront-elles communiquées?
MoraBanc collabore avec des fournisseurs de services tiers situés en Andorre ou en Union européenne, qui, occasionnellement, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel (fournisseurs de services technologiques ou informatiques, agences de sécurité ou d’attention à la clientèle) et traitent vos données au nom de MoraBanc.
Dans tous les cas, MoraBanc sélectionne ses fournisseurs d’après des critères de sélection stricts pour palier à ses obligations en matière de protection des données, et s’engage à souscrire les mêmes conditions de protection des données auprès des tiers afin qu’ils respectent leurs obligations en termes de protection des données, et concrètement, à respecter les dispositions légales, techniques et organisationnelles, à traiter les données à caractère personnel aux finalités contractées et à ne pas traiter de telles données à caractère personnel à d’autres finalités, ni à les céder à des tiers.
Par ailleurs, MoraBanc pourra communiquer les données des personnes concernées à des tiers si la loi l’impose (par exemple, aux administrations publiques, aux autorités ou aux tribunaux).
VIII. Droits en matière de protection des données
En accord avec la règlementation sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès : vous pouvez obtenir toutes informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel et une copie de vos données.
- Rectification : si vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leurs rectifications.
- Effacement : vous pouvez demander l’élimination de vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi.
- Limitation du traitement : vous pouvez demander le traitement de vos données à caractère personnel si : (i) vos données sont inexactes (ii) vous pensez que le traitement de vos données est illégal (iii) vous souhaitez effectuer une réclamation, ou (iv) exercer votre droit d’opposition.
- Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des finalités commerciales, y compris à l’élaboration de modèles analytiques inhérents à cette activité.
- Portabilité des données: vous avez le droit, à condition que ce soit légal et techniquement possible, de demander que vos données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre.
- Retrait de votre consentement : après avoir donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer lesdits droits en envoyant un courrier électronique à protecciodedades@morabanc.ad ou par courrier postal à MORA BANC GRUP, SA (à l’attention du Délégué à la protection des données), Avinguda Meritxell, 96, AD500 – Andorre-la-Vieille | Principauté d’Andorre.
Vous devrez joindre une copie de votre passeport ou document d’identité officiel si votre identité ne peut pas être vérifiée par un autre moyen.
IX. Sécurité des données à caractère personnel
Dans le but de préserver la sécurité des données à caractère personnel, nous vous informons que MoraBanc a adopté toutes les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires à la garantie de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel fournies, à la préservation de leurs altérations, pertes et traitements ou à l’accès non autorisé.
X. Actualisations et changements dans la Politique de confidentialité
MoraBanc peut modifier sa Politique de confidentialité en fonction des nouvelles exigences légales et règlementaires ou dans le but d’adapter ladite politique aux instructions de l’APDA.
Les changements importants pouvant être introduits dans cette Politique de confidentialité seront communiqués à l’utilisateur en publiant une notification d’informations sur le site web ou bien par l’envoi d’un courrier électronique aux utilisateurs enregistrés.