Qui sont les intervenants dans un contrat d’assurance-vie ?

Qui sont les intervenants dans un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en échange du prélèvement du prix de l’assurance (dénommé « prime »), l’établissement assureur s’engage à indemniser un capital, un revenu ou toute autre prestation convenue en cas de survenance du risque assuré.

Avant de voir quels sont les intervenants d’un contrat d’assurance-vie, il convient de faire le point sur les notions suivantes :

  • Police d’assurance : c’est le document dans lequel est formalisé le contrat d’assurance. Il comporte un numéro de police qui l’identifie et contient le texte régissant le contrat avec les conditions générales, les conditions particulières et, le cas échéant, les conditions spéciales.
  • Capital assuré : c’est la somme fixée dans chacune des garanties couvertes par la police ; elle constitue la limite maximale de l’indemnisation à verser par la compagnie d’assurances en cas de survenance de l’événement assuré (dénommé sinistre ou contingence), sous réserve du respect de certaines conditions prévues dans le contrat.
  • Prime de l’assurance : c’est le prix payé par le souscripteur de l’assurance, qui dépend normalement du capital assuré, de l’âge, du sexe et des différentes garanties couvertes.
  • Sinistre ou contingence : ce terme fait référence à l’événement ou aux événements prévus dans la police (survie, décès, accident, maladie, etc.), qui donnent lieu à la perception de l’indemnisation prévue sous réserve du respect des conditions du contrat.

Les acteurs suivants interviennent dans le contrat d’assurance-vie :

  1. L’assureur. C’est la compagnie d’assurances qui versera à la personne assurée, en contrepartie du paiement d’une prime, une somme d’argent en cas de survenance du risque couvert par les conditions prévues dans le contrat.
  2. Le souscripteur. C’est la personne physique ou morale qui souscrit l’assurance et s’acquitte de la prime.
  3. L’assuré. C’est la personne dont le risque est couvert par le contrat d’assurance. Dans le cas d’une personne physique, il s’agit en général du souscripteur. Dans le cas d’une entreprise, le souscripteur est généralement l’entreprise et l’assuré est le salarié.
  4. Le bénéficiaire. C’est la personne physique ou morale qui a le droit de percevoir le capital, le revenu ou la prestation fixée dans le contrat. Le bénéficiaire peut être l’assuré lui-même, son conjoint, ses enfants ou toute autre personne désignée par le souscripteur ou l’assuré.

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