Caractéristiques générales :

• Taux d’intérêt variable, composé de l’Euribor à 12 mois* plus la marge convenue
  • Euribor à 12 mois + 0,50 % pour la partie garantie par la Commune.
  • Euribor + 1,50 % pour la partie non garantie par la Commune.
• Montant pouvant être demandé :
  • Jusqu’à 100 % du montant des travaux de rénovation fixé par la Commune, avec un maximum de 60 000 €. Si la rénovation dépasse le montant maximal fixé, le propriétaire couvrira la différence entre le coût des travaux et le montant maximal fixé, ou.
  • Prix maximaux de rénovation (taxe IGI incluse)
    • Salle de bain et cuisine - 15 000 €
    • Salle de bain, cuisine et 1 chambre - 35 000 €
    • Salle de bain, cuisine et 2 chambres - 45 000 €
    • 2 salles de bain, cuisine et 2 chambres - 50 000 €
    • 2 salles de bain, cuisine et 3 chambres - 60 000 €
• Durée et remboursement** :
  • Jusqu’à 15 ans, avec des paiements par mensualités.
• Garantie de la Commune :
  • Garantie de 100 % du montant garanti.
• Subvention :
  • La Commune subventionnera 30 % du montant garanti, jusqu’à un maximum de 18 000 €. Ce montant sera restitué au propriétaire à la fin de chaque période de 5 ans pour l’affectation du logement dans le cadre du programme Reviu, à raison de 10 % tous les cinq ans.
• Frais associés au prêt :
  • Frais d’ouverture : 0 %
  • Frais d’annulation partielle : 0 %
  • Frais d’annulation totale : 0 %
  • Différé du capital et des intérêts du prêt : aucun
• Le financement est soumis à une évaluation par MoraBanc et à son approbation.
• Les informations obtenues à partir de la simulation des intérêts du prêt ne constituent pas une offre contraignante, car elles sont uniquement informatives.

Documentation et exigences nécessaires pour le processus de demande de prêt :

• Documentation pour l’évaluation :
  • Passeport ou carte d’identité.
  • Permis de résidence et de travail, le cas échéant.
  • Contrat d’ouverture de compte.
  • Salaire domicilié à la banque.
  • Prélèvements automatiques des factures et échéances.
  • Relevés de cotisations des 12 derniers mois.
  • Justificatif de tout autre revenu non déclaré.
  • Déclaration sur l’honneur des actifs et des dettes, conformément au modèle.
  • Déclaration fiscale de l’année précédente (impôt sur le revenu).
  • États financiers de l’année précédente, dans le cas d’un entrepreneur ou travailleur indépendant.
  • Budget détaillé et signé de la rénovation.
  • Résolution de la Commune liée au programme Reviu.
  • Assurance vie obligatoire.
  • Toute autre information requise pour l’évaluation.
• Exigences pour formaliser ou contracter le prêt :
  • Le bien doit être situé dans la paroisse d’Andorre-la-Vieille et répondre aux exigences du programme Reviu.
  • Le logement doit être libre d’occupants.
  • Le bien doit être libre de toute charge et hypothèque.
  • La Commune doit émettre une résolution favorable.
  • Le propriétaire doit disposer d’un compte chez MoraBanc.
  • Capacité de remboursement suffisante, conformément à l’analyse individuelle du risque.
  • Des garanties supplémentaires peuvent être requises dans le cas où les droits économiques résultant du contrat d’affectation ne couvrent pas le service de la dette.

Autres termes et conditions

* Le taux d’intérêt applicable à la partie garantie par la Commune sera l’Euribor à 12 mois + 0,50 %. Dans le cas où le montant de la rénovation dépasse le maximum fixé par la Commune, un financement additionnel indépendant peut être envisagé pour la partie non garantie au taux d’intérêt Euribor à 12 mois + 1,50 %, sous réserve de l’analyse individuelle du risque. Dans le cas où l’Euribor est négatif, l’Euribor = 0 % + marge sera appliqué.

** La durée maximale sera de 15 ans, avec des mensualités. Toute éventuelle prolongation de la durée sera soumise à l’évaluation de l’Acceptation du Risque et à la fourniture de garanties supplémentaires.

Si le propriétaire choisit de percevoir les revenus locatifs à l’avance par périodes de cinq ans, le montant reçu sera nanti comme garantie des paiements des échéances du financement.

Un retrait anticipé du programme avant la date d’échéance convenue peut entraîner la résiliation anticipée du financement, et il ne pourra être formalisé que si le prêt est annulé.

Dans le cas de plus d’un bien couvert par le programme, un rapport financier et un projet de rénovation peuvent être requis pour évaluer leur viabilité.