Conditions des avals et garanties

En contrepartie du risque assumé, MoraBanc applique une commission, trimestrielle ou annuelle, en fonction du montant garanti, ainsi qu'une commission d'ouverture au moment initial de la formalisation de la garantie.

Types de garanties que vous propose MoraBanc :

• Garanties ou cautions qui garantissent l'exécution d'une obligation économique : paiement futur à un fournisseur, paiement d'un prêt ou crédit, paiement des impôts, etc.
• Garanties ou cautions qui garantissent la responsabilité économique assumée vis-à-vis de tiers pour le respect de certains exigences : garanties techniques (bon fonctionnement de la machinerie, adjudication ou achèvement des travaux, livraison d'acomptes, etc.).

Documentation minimale nécessaire pour l’étude de la Caution : consultez votre gestionnaire.

Les dernières déclarations de l'impôt sur les sociétés (IS), de la Taxe Générale Indirecte (IGI) et des cotisations à la CASS des travailleurs pourront également être demandées pour vérifier que ces obligations fiscales sont à jour.

Si nécessaire, MoraBanc pourra également vous demander des informations supplémentaires afin de réaliser une analyse économique, financière et patrimoniale adéquate de votre entreprise. De plus, dans ce cas spécifique, des informations/documents justificatifs de la finalité de la garantie seront nécessaires.

Vous pouvez consulter les commissions et frais directement auprès de votre gestionnaire (conditions standards disponibles dans le livre des tarifs de MoraBanc).