Documentation minimale nécessaire pour l'étude de l'Hypothèque Entreprises :

• Passeport ou permis de résidence et de travail andorrans (uniquement applicable aux propriétaires du commerce et, le cas échéant, aux garants de l’opération). 
• Justificatif du prix d’achat. 
• Promesse d’achat (contrat d’arrhes). 
• Évaluation actualisée du bien immobilier ou devis du projet (au moment de la signature, l’évaluation doit dater de moins de 6 mois).

Dans le cas des entreprises ayant une personnalité juridique (sociétés anonymes, SARL, etc.) :

• Bilan et compte de résultat du dernier exercice (et des états financiers provisoires de l'année en cours).
• Audit des comptes, dans le cas des sociétés tenues de le faire.

Les dernières déclarations de l'impôt sur les sociétés (IS), de la Taxe Générale Indirecte (IGI) et des cotisations à la CASS des travailleurs pourront également être demandées pour vérifier que ces obligations fiscales sont à jour.

Dans le cas des entreprises dont le titulaire est une personne physique (travailleurs indépendants et professions libérales), il leur sera demandé :

• Fiche de déclaration des biens.
• Fiche de déclaration des revenus et des dépenses annuelles.
• Preuve des revenus extraordinaires, le cas échéant.
• Bilan et compte de résultat du dernier exercice (et provisoire de l'année en cours) dans le cas où ils sont tenus de les présenter.

Si nécessaire, la banque pourra également vous demander des informations supplémentaires pour réaliser une analyse économique, financière et patrimoniale adéquate de votre entreprise.

En cas de besoin de garanties ou d'autres sûretés, le gestionnaire pourra vous demander des documents sur les garants ou les garanties supplémentaires.

Documentation et conditions nécessaires pour la formalisation de l'Hypothèque Entreprises :

• Reçu de l'assurance vie (AndorVida).
• Règlement obligatoire par virement ou chèque nominatif.
• Formalisation de l'opération devant notaire.
• Assurance du bâtiment.
• Assurance du contenu.