Caractéristiques générales :

• Le taux d’intérêt du Prêt Durable Mixte se compose d’une partie fixe pendant les 2 premières années du prêt, et d’une partie variable (Euribor 12 mois) pour la durée restante, à laquelle s’ajoute un différentiel composé de l’Euribor* plus le taux différentiel convenu.
  • Taux d’intérêt fixe : 2,75 %
  • Taux d’intérêt variable : Euribor 12m + 1,25 %
• Montant du prêt :
  • Jusqu’à 100 % de la valeur de l’investissement.
• Durée et remboursement :
  • Jusqu’à 8 ans.
• Frais associés au prêt :
  • Frais de dossier : 0 %
  • Frais de remboursement anticipé partiel ou total :
    • Année 1, 2, 3, 4 : 1,00 %
    • Années restantes : 0,00 %
  • Période de différé sur le capital et les intérêts : pas de différé.
• Le financement est soumis à l’étude et à la validation du dossier par MoraBanc.
• Les informations obtenues à partir de la simulation des intérêts du prêt ne constituent pas une offre, les intérêts étant purement indicatifs.

Pièces et conditions à remplir pour l’étude du dossier dans le cas d’un particulier (en qualité d’entrepreneur) :

• Pièces à fournir pour l’étude du dossier :
  • Passeport / carte d’identité
  • Permis de séjour et de travail
  • Devis des travaux ou de l’achat (avec un certificat énergétique datant d’avant les travaux)
  • Plan d’affaires ou étude du projet
  • Derniers règlements de l’Impôt sur les sociétés (IS), de l’Impôt général indirect (IGI) et des cotisations à la CASS des salariés, afin de vérifier que vous êtes à jour du paiement de vos obligations fiscales
• Conditions requises pour la souscription du prêt :
  • Ancienneté dans le pays de plus de 12 mois
  • Ancienneté dans l’entreprise de plus de 6 mois
  • Assurance vie en faveur de MoraBanc
  • Justificatif de paiement de l’achat ou du service (par virement bancaire depuis MoraBanc)
  • Certificat énergétique indiquant l’amélioration de l’efficacité après les travaux

Pièces et conditions à remplir pour l’étude du dossier dans le cas d’une personne morale :

• Pièces à fournir pour l’étude du dossier :
  • Devis des travaux ou de l’achat (avec un certificat énergétique datant d’avant les travaux)
  • Plan d’affaires
  • États financiers audités
  • Évaluation des garanties personnelles supplémentaires
  • Derniers règlements de l’Impôt sur les sociétés (IS), de l’Impôt général indirect (IGI) et des cotisations à la CASS des salariés, afin de vérifier que vous êtes à jour du paiement de vos obligations fiscales
• Conditions requises pour la souscription du prêt :
  • Justificatif de paiement de l’achat ou du service
  • Certificat énergétique indiquant l’amélioration de l’efficacité après les travaux

Autres conditions :

* Le taux d’intérêt sera révisé selon la périodicité de l’Euribor 12m. Si l’Euribor est négatif, le taux appliqué sera égal à Euribor = 0 % + taux différentiel.

** Dans le cas d’un prêt à un particulier, le montant de la mensualité ne peut excéder 35 % du taux d’effort, c’est-à-dire le coefficient entre les remboursements annuels plus le loyer (en l’absence de crédit immobilier) et les revenus fixes nets (revenus annuels nets d’impôt sur le revenu et de cotisations à la CASS). La durée maximale correspond à l’âge de départ à la retraite. De plus, vous pouvez choisir la date de prélèvement de la mensualité.