Conditions du Prêt Commerçant

Caractéristiques générales :

• Taux d'intérêt variable (en fonction de votre relation avec MoraBanc) composé de l'Euribor* plus le différentiel convenu, que vous pouvez consulter dans le livre des tarifs de MoraBanc ou directement auprès de votre gestionnaire.

• Montant pouvant être demandé :
  • Jusqu'à 80% de la valeur
• Durée et amortissement** :
  • Jusqu'à 5 ans

• Le financement est soumis à l'étude et à l'approbation de MoraBanc.

• Les informations obtenues lors de la simulation des intérêts pour le prêt ne constituent pas une offre, car les intérêts sont uniquement informatifs.
  
  

Documentation et exigences nécessaires pour le dossier :

Pour que votre gestionnaire puisse étudier correctement la demande de crédit, il aura besoin de disposer d'une documentation minimale nécessaire.

Documentation minimale nécessaire pour l'étude du Prêt Commerce :

• Dans le cas des entreprises ayant une personnalité juridique (sociétés anonymes, SARL, etc.) :

• Bilan et compte de résultat du dernier exercice (et des états financiers provisoires de l'année en cours).
• Audit des comptes, dans le cas des sociétés tenues de le faire.
• Les dernières déclarations de l'impôt sur les sociétés (IS), de la Taxe Générale Indirecte (IGI) et des cotisations à la CASS des travailleurs pourront également être demandées pour vérifier que ces obligations fiscales sont à jour.
• Si nécessaire, la banque pourra également vous demander des informations supplémentaires pour réaliser une analyse économique, financière et patrimoniale adéquate de votre entreprise.

Autres conditions :

* Vous pouvez choisir entre l'Euribor 3 mois, 6 mois ou 1 an. Le taux d'intérêt sera révisé selon la périodicité de l'Euribor choisi. Si l'Euribor est négatif, l'Euribor = 0% + différentiel sera appliqué.

** Le montant de la mensualité ne peut pas dépasser 35% du pourcentage d'effort, coefficient entre les mensualités annuelles plus le loyer (s'il n'y a pas d'hypothèque) et les revenus fixes nets (revenus annuels nets d'IRPF et CASS). La durée maximale est votre âge de départ à la retraite. Vous pourrez également choisir le jour du prélèvement.