Crédits documentaires import
Protection de vos opérations
Nous vous offrons plus de sécurité : votre obligation de paiement ne peut être exercée que si le vendeur a rempli les conditions établies dans le crédit documentaire.
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Garantie d'intermédiation bancaire
L'opération d'achat-vente est effectuée par des organismes financiers, ce qui garantit la transaction.
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Flexibilité
Adaptabilité au contrat d'achat-vente.
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Sécurité des paiements
Vous disposez de la protection juridique maximale.
Détails
- Le crédit documentaire import est un engagement émis par MoraBanc, agissant au nom de votre société (l’acheteur) ou en son nom propre, pour payer à votre fournisseur le montant indiqué dans la documentation reçue, à condition que les délais et les conditions exposés dans ce crédit soient respectés.
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Il permet de confirmer votre solvabilité et d'obtenir un report de paiement par votre fournisseur étranger.
Voir les conditions - MoraBanc notifie (via la messagerie SWIFT) le crédit au fournisseur dans son pays de résidence à travers une banque correspondante (banque qui avise). Cette banque peut agir comme simple avertisseur et aussi confirmer le crédit, si la demande effectuée par MoraBanc est acceptée.
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Il existe différents types de crédits documentaires qui peuvent s'adapter à vos besoins.
Voir types -
Cette opération présente trois avantages majeurs pour votre entreprise :
- La certitude que vous ne devrez pas payer le fournisseur tant que les conditions du crédit documentaire ne seront pas remplies.
- Intermédiation par des institutions de crédit fiables pour l’acheteur et le vendeur.
- C'est à MoraBanc de réviser la documentation, réaliser le suivi du processus de réception des marchandises et toutes les démarches pour que les marchandises arrivent à leur destination.
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Des multiples avantages pour votre fournisseur :
- La sécurité qu'on lui payera la totalité du montant dans le délai prévu par les conditions.
- Le confort de recevoir le paiement dans sa propre banque.
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Résolution de la demande dans un délai maximum de 7 jours pourvu que vous disposiez de toute la documentation nécessaire.
Voir la documentation nécessaire
L’ouverture et le traitement d’un crédit documentaire s’associe a une série de commissions et de frais :
- Commission d’ouverture
- Commission par utilisation ou paiement
- Commission de paiement différé
- Commission pour chaque modification
- Commission par rénovation de crédits revolving
- Frais de Swift
Les crédits documentaires sont soumis aux « Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » (RUU 600) de la Chambre de commerce internationale qui fournit un cadre de référence universelle, stable et sûr pour leur traitement.
Le financement est soumis à l’étude et à l’approbation de MoraBanc.
Les crédits documentaires les plus courants sont les suivants :
- Irrévocable. Compromis irrévocable de paiement par MoraBanc, pourvu que les documents demandés au fournisseur nous aient été présentés et complétés dans les délais et conditions prévus par le crédit documentaire. Le fournisseur reçoit la plus grande sécurité d’encaissement et votre entreprise reçoit la pleine assurance de recevoir la marchandise en bon état.
- Révocable. Le crédit peut être annulé ou modifié par MoraBanc à tout moment, sans devoir informer le bénéficiaire, de sorte que la sécurité qu’il offre au fournisseur est beaucoup plus réduite.
- Revolving. Crédit documentaire autorenouvelable jusqu’à une limite prédéterminée et, jusqu’à la date de son échéance.
- Confirmé. C’est un crédit documentaire par lequel une troisième banque garantit l’accomplissement des obligations de MoraBanc, lorsque les documents reçus sont en conformité avec les conditions stipulées par le crédit.
- Transférable. Crédit documentaire qui permet de transférer la totalité ou une partie du crédit documentaire à des tiers bénéficiaires.
- Stand-by. Crédit documentaire appelé aussi « lettre de crédit stand-by », qui offre au bénéficiaire de ce document la possibilité de disposer du montant garanti des termes établis ne sont pas respectés.
Pour que votre conseiller puisse bien étudier la demande d’opération de crédit, vous devrez disposer d’une documentation minimale requise.
Documentation minimale requise pour l’étude du Crédit documentaire
Dans le cas d’entreprises avec personnalité morale (sociétés anonymes, limitées, etc.) :
- Bilan et compte de résultat du dernier exercice (et des états financiers provisoires de l’année en cours)
- Audit de comptes pour les sociétés obligées de l’effectuer
Nous pourrons également vous demander les dernières liquidations de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt Général Indirect (IGI) et des contributions à la CASS des travailleurs pour vérifier que le paiement de ces obligations fiscales est à jour.
Si nécessaire, la banque peut également vous demander des informations supplémentaires afin de réaliser de manière appropriée une analyse économique, financière et patrimoniale de votre entreprise.
Dans ce cas précis, il sera également nécessaire de présenter l’information / la documentation sur la finalité du crédit documentaire (achat de marchandises, etc.).
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Écrivez-nous et nous vous contacterons.
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Conformément à la loi 15/2003 du 18 Décembre sur la protection des données personnelles, le client autorise que les données à caractère personnel consignées dans le présent formulaire soient incorporées à des fichiers dont MORA BANC GRUP, SA – MORA BANC, SAU (ci-après “MoraBanc”) est le titulaire et responsable pour les traiter en vue de réaliser le service demandé et, le cas échéant, d’exécuter les contrats qui seront finalement passés, ainsi qu’en vérifier la correction opérationnelle.
Le demandeur autorise expressément MoraBanc à lui adresser des communications commerciales ou promotionnelles sur des produits et services, ainsi que les informations de la propre Banque, sociales ou ayant trait à d’autres activités, sur papier ou par tout moyen électronique (entre autres, textos (SMS) sur le téléphone portable, courriels, etc.). Ce consentement est révocable à tout moment, sans effets rétroactifs.
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