Législation MiFID
- Législation MiFID
- Quelle information pré-contractuelle est mis à la disposition?
- Quelles politiques de protection de l'investisseur ont été mises en place chez MoraBanc ?
Législation MiFID
La MiFID est la réglementation sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiFID en anglais) qui dérive de la Directive Européenne 2004/39/CEE relative à ce sujet et qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 dans les États membres de l’Union Européenne.
Les principaux objectifs de cette Directive sont d’augmenter la compétence et la protection des consommateurs dans les services d’investissement, en fournissant des informations de plus grande qualité et en établissant plus de transparence sur les marchés des valeurs.
La Loi andorrane 8/2013, du 9 mai, sur les formalités organisatrices et les conditions de fonctionnement des organismes opérationnels du système financier, la protection de l’investisseur, l’abus de marché et les accords de garantie financière, incorpore les dispositions de la Loi 14/2010 relative à la protection de l’investisseur, en rassemblant les principes établis dans la directive MiFID.
Quelle information pré-contractuelle est mis à la disposition?
Dans le document suivant, vous trouverez une brève présentation de MoraBanc Group, ainsi que des informations sur les conditions et les caractéristiques du/des service/s d’investissement et des instruments financiers affectés par la directive MIFID et d’autres informations pré-contractuelles.
Quelles politiques de protection de l'investisseur ont été mises en place chez MoraBanc ?
Les politiques de protection de l’investisseur de MoraBanc, en accord avec la réglementation en vigueur, sont les suivantes :
Politique d’exécution et de gestion des ordres
Politique de protection des actifs
Politique de gestion des conflits d’intérêts